Les races canines telles que les Pitbulls, les American Staffordshire Terriers, les Tosas, les Mastiffs et les Rottweilers se distinguent par leur apparence imposante et leur puissante mâchoire. En raison de ces caractéristiques, les législateurs les ont classifiés, prenant en compte leur potentiel pour l’attaque ou la défense. Dans cet article, nous allons aborder les conditions de possession, ainsi que les démarches administratives et les obligations légales liées à l’acquisition des chiens de catégorie 1 et 2.
Table des matières
Classification des races canines
En France, les chiens sont répartis en différentes catégories selon leur race et leur lignée généalogique.
La catégorie 1 regroupe les chiens d’attaque n’étant pas inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF), comme les American Staffordshire Terriers non reconnus, les Mastiffs et les Tosas. L’acquisition, la vente ou le don de chiens de la première catégorie sont formellement interdits.
La catégorie 2 concerne les chiens de garde et de défense, incluant les races American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler, ainsi que les chiens présentant des similitudes morphologiques avec les Rottweilers, même s’ils ne sont pas enregistrés au LOF.
Puisque l’assurance habitation multirisque ne les couvre pas, il faut se munir d’une responsabilité civile pour chien de catégorie 2. Sur la voie publique, ce dernier doit être muselé et tenu en laisse.
Si l’affiliation d’un chien à une certaine catégorie est incertaine en raison de ses traits physiques, il est nécessaire de consulter un vétérinaire accrédité pour une évaluation précise.
Formation préalable à l’adoption
Les futurs propriétaires de chiens de première ou de deuxième catégorie doivent impérativement suivre une formation spécifique d’une journée. Cette session de formation est prévue avant l’adoption de l’animal pour s’assurer que le détenteur potentiel possède les connaissances et compétences nécessaires pour gérer correctement son chien.
Cette formation aborde les aspects juridiques, les responsabilités civiles et les techniques de base pour une bonne conduite de l’animal. À l’issue de cette journée, un certificat d’aptitude est délivré, attestant de la capacité du futur propriétaire à prendre soin de son animal de compagnie.
Notez que certaines catégories de personnes se voient interdire la possession de ces animaux, notamment les mineurs de moins de 18 ans, les personnes sous tutelle, celles ayant des antécédents judiciaires et celles à qui la garde d’un animal a été retirée pour des raisons de sécurité.
Évaluation du comportement du chien
Un professionnel qualifié, généralement un vétérinaire, est chargé d’apprécier le tempérament de l’animal. Cette évaluation permet de détecter d’éventuels signes d’agressivité ou de dangerosité et de prévenir des incidents.
À l’issue de cette évaluation, un avis est rendu, pouvant aller de la catégorisation du chien comme non dangereux à des recommandations spécifiques pour sa gestion et son encadrement.
Obtention du permis de détention
En plus de la formation, il est nécessaire de demander un permis de détention auprès des autorités compétentes, généralement la mairie ou la préfecture. Ce permis certifie que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour une détention responsable et sécurisée de l’animal.
Le dossier de demande doit comprendre :
- Carte d’identification (obtenue auprès de l’I-CAD) ou passeport européen du chien (obtenu auprès d’un vétérinaire)
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Certificat de stérilisation (pour les chiens de catégorie 1)
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Attestation d’aptitude du propriétaire
- Certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale du chien
Une fois accordé, ce permis devra être renouvelé périodiquement pour s’assurer du maintien des conditions de détention.
